J.O. 126 du 1 juin 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620377A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, Mlle Boucheron (Mathilde) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Boucheron, Serge Couedel et Maryvonne Chevalier, notaires associés à la résidence de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique).